Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
http://www.delphine-szakonyi.com appartient et est administré par la société DELPHINE SZAKONYI, (le Vendeur) N° Siren 511 491 664 dont le siège social se trouve à l’adresse suivante :
DELPHINE SZAKONYI
contact[at]delphine-szakonyi.com
47 Quai de la Fosse
44000 - Nantes
France
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les modalités de vente à distance entre DELPHINE SZAKONYI (le Vendeur) et les personnes désireuses de passer un achat via le site http://www.delphine-szakonyi.com (l'Acheteur); les deux parties les acceptant sans réserve.
La commande d’un bien figurant sur le site implique l’adhésion pleine et entière des présentes conditions générales.
Toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société DELPHINE SZAKONYI, les conditions sont celles en vigueur sur http://www.delphine-szakonyi.com, à la date de la commande passée par l’acheteur.
L’Acheteur reconnaît :
Avoir la majorité légale
Ne pas être sous tutelle ou curatelle.
L' OFFRE
Les produits vendus sur le site sont décrits et présentés dans une fiche, agrémentée de photo(s) avec le plus grand soin. Cependant, nous ne pouvons assurer une parfaite similitude avec le produit livré. Les photos et textes n’ont qu’une valeur indicative dans le champ contractuel ; en aucun cas, la responsabilité de la société DELPHINE SZAKONYI ne peut être engagée.
Les produits sont disponibles dans notre entrepôt et sont expédiés immédiatement, sauf mention spécifique sur la fiche produit (rupture de stock ou délai de réaprovisionnement du produit). Le Vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
LES PRIX
Les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés en euros (€), et ne comprennent pas les frais de livraison
Le prix indiqué sur la confirmation de commande est le prix définitif facturé au client (toutes charges comprises) ; incluant le prix des produits et frais de livraison sauf mention ou condition particulière.
VALIDATION DE LA COMMANDE & ACCEPTATION DE L'OFFRE ; RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La commande s’effectue en ligne en sélectionnant les produits souhaités et en renseignant les informations nécessaires à son traitement. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Néanmoins, l' Acheteur a la possibilité de passer commande par courrier, sur papier libre ou en établissant une copie du bon de commande en ligne, en incluant le prix des produits choisis et leurs références, ainsi que le montant des frais de livraison sauf mention particulière. L’acheteur doit joindre à sa commande par courrier, un chèque du montant total de la commande à l’adresse suivante :
DELPHINE SZAKONYI, 47 Quai de la Fosse – 44000 Nantes - France.
L’Acheteur a la possibilité d’effectuer une commande en vue d’offrir celle-ci à un tiers, dans ce cas, la commande sera adressée dans un paquet cadeau avec possibilité d’y inclure un message, à l’adresse de livraison du tiers désigné lors des phases de facturation.
La facture sera adressée à l’Acheteur uniquement et par mail.
La commande est ferme lors de la dernière validation de l’écran de paiement, l’Internaute déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les acceptent irrévocablement ; la validation de la commande vaut donc acceptation de la commande ; l’Internaute devient Acheteur.
Pour conclure la vente,une fois que le paiement est validé, une confirmation de commande est adressée à l’Acheteur, une facture au format PDF est automatiquement jointe à l’email envoyé à l'Acheteur.
La société DELPHINE SZAKONYI se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande ou/et livraison d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif à un incident de paiement antérieur.
Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel de l’Acheteur, DELPHINE SZAKONYI interdit toute revente de ses produits.
Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix. En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.
PAIEMENT
L’Acheteur dispose de trois possibilités de paiement à sélectionner lors de la validation de commande:
- Le paiement sécurisé par carte bancaire
- Le paiement par virement bancaire sur notre compte
- Le paiement par chèque
1. Le paiement sécurisé par carte bancaire via PAYPAL
PAYPAL permet a l’Acheteur de régler sa commande
- soit avec un son compte PAYPAL (compte qu’il aura déjà créé ou qu’il pourra créer à l’occasion de son achat) en indiquant son adresse/login PAYPAL
- soit avec une carte bancaire
Dans ce cas, après avoir entré le numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du titulaire de la carte et le cryptogramme visuel, votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisée par PAYPAL, qui procède aux diverses vérifications afin de garantir une protection optimale de vos données bancaires.
Pour éviter fraudes et abus, les données bancaires de l’Acheteur sont cryptées avec un codage SSL (Secure Socket Layer) ; en aucun cas, DELPHINE SZAKONYI n’a accès à ces données.
Conformément à la loi du 13 mars 2000, la signature électronique de l’Acheteur vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la dite commande.
Après vérification de PAYPAL, de la validité de la carte de paiement et de la solvabilité du titulaire du compte, la commande est acceptée ; en cas de refus de cette dernière, la commande est automatiquement annulée et l’Acheteur prévenu par mail.
2. Le paiement par virement bancaire sur notre compte
Après avoir validé votre commande et opté pour le virement bancaire, l’Acheteur reçoit nos références bancaires par mail, l’Acheteur dispose de cinq jours ouvrés pour effectuer le virement, passé ce délai, la commande est annulée et sans préavis
3. Le paiement par chèque
Lors de votre commande passée en ligne ou par courrier, si l’Acheteur a opté pour le paiement par chèque, celui-ci dispose de cinq jours ouvrés pour nous faire parvenir le chèque à l'adresse suivante:
DELPHINE SZAKONYI, 47 Quai de la Fosse – 44000 Nantes - France
DELPHINE SZAKONYI accepte uniquement les chèques provenant d’une Banque française.
Afin d’éviter la fraude et les chèques sans provision suffisantes, nous nous gardons la possibilité de vous faire parvenir votre commande uniquement après encaissement effectif du dit chèque (peut atteindre 15 jours). Dans ce cas, les délais de livraison ne courrent qu'après encaissement définitif du chèque.
Il est entendu que les produits restent la propriété de la société DELPHINE SZAKONYI via son site http://www.delphine-szakonyi.com jusqu’à leur paiement intégral, conformément à la loi N° 80.335 du 12 mai 1980
LIVRAISON
DELPHINE SZAKONYI se réserve le choix du transporteur ; après confirmation de commande, DELPHINE SZAKONYI s’engage à livrer à son transporteur la commande et l’adresse déterminée par l’Acheteur dans un délai de 24h (jours ouvrés). Le délai de 24h court à partir du moment où DELPHINE SZAKONYI dispose des fonds.
Dans tous les cas, l’Acheteur est averti par mail de l’envoi de son colis, le jour même de cet envoi.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui peut être différente de l’adresse de facturation.
Les risques de transport sont à la charge de l’Acheteur à compter de la sortie des produits de l’entrepôt ; l’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés et de remettre, le cas échéant, des réserves au transporteur; L’Acheteur doit également en informer DELPHINE SZAKONYI par mail à l’adresse suivante : contact[at]delphine-szakonyi.com
Choix du Transporteur
L’expédition et la livraison des commandes est sauf cas de force majeure, effectuée par LA POSTE via le système COLISSIMO pour la France et les pays de la CEE, pour les pays hors CEE, ce sont les services postaux internationaux.
Les produits sont conditionnés dans des emballages recyclés, sauf cas de force majeure, et sans indication extérieure quant au contenu du colis.
Le colis est remis au client contre signature, peut être déposé dans la boîte aux lettres, si les dimensions du colis le permettent. L’Acheteur peut suivre son colis sur www.coliposte.net avec le numéro de colissimo communiqué lors de la confirmation d’expédition
Tarification des frais
Voir notre fiche des tarifs de livraison.
Délais de livraison
Les délais de livraison, délivrés par la Poste sont donnés par DELPHINE SZAKONYI à titre indicatif et s’entendent jours ouvrés. En aucun cas, les retards éventuels dans l’acheminement du colis ne donnent le droit à l’Acheteur de demander des dommages et intérêts.
En France métropolitaine, le délai indicatif est variable, de 2 à 3 jours suivant le jour du dépôt du colis à la poste, sachant que si votre commande est passée en ligne, pour un paiement effectué par virement ou paiement sécurisé un mardi avant 12h, le colis partira le jour même ; mais si la commande est passée un mardi après 12h, le colis partira le mercredi.
Pour les Dom - Tom, le délai indicatif est de 5 à 7 jours suivant le jour du dépôt du colis à la poste,
Les délais peuvent atteindre 15 jours + le délai indicatif de La poste, pour les paiements par chèque, à compter du dépôt du chèque sur le compte bancaire de DELPHINE SZAKONYI.
Remise contre-signature
En cas d’absence lors de la livraison, l’Acheteur ou le Destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage du facteur et dispose d’un délai de 15 jours pour retirer le colis au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage au moyen d’une pièce d’identité et de l’avis de passage.
Passé ce délai, le colis est réexpédié à DELPHINE SZAKONYI ne rembourse pas la commande et si l’Acheteur souhaite une nouvelle expédition, il devra supporter les nouveaux frais de port.
A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur par e-mail adressé au service client ou par téléphone dans les délais les plus brefs. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée par le Vendeur.
Le Vendeur est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves…)
DROIT DE RETRACTION
Conformément aux droits du consommateur, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation et dispose de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’une partie ou de la totalité de sa commande si celle-ci ne lui donnait pas entière satisfaction.
Pour cela, l’acheteur doit renvoyer à ses frais, le(s) produit(s) concernés, par voie postale à l’adresse suivante : DELPHINE SZAKONYI - 47 Quai de la Fosse – 44000 Nantes - France , et en respectant les conditions ci-dessous :
Adresser au préalable, un mail à contact[at]delphine-szakonyi.com pour prévenir du retour de commande, en précisant le N° de commande, les articles concernés.
Renvoyer les articles concernés dans leur emballage d’origine, essayés mais non portés, ni altérés, ni salis, ni lavés.
L’Acheteur a le choix de demander l’échange ou le remboursement d’un ou des articles livrés. Les frais de retour et d’envoi du nouvel article (en cas d’échange) sont à la charge de l’Acheteur, sauf cas exceptionnel sur certains articles (notifié sur la fiche produit) ou selon le montant de la commande concernée ; dans tous les cas, DELPHINE SZAKONYI se réserve le choix de facturer ou non des frais de retour ou/et de nouvel envoi, DELPHINE SZAKONYI avertira l’Acheteur de sa décision par mail.
En cas d’échange d’un article contre un autre article de prix inférieur, DELPHINE SZAKONYI remboursera l’Acheteur de la différence par chèque.
En cas d’échange d’un article contre un autre article d’un montant supérieur, L’Acheteur préviendra de ce choix par mail et s’engage à rembourser la différence par chèque ou par virement bancaire, au préalable du nouvel envoi. Dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement d’un ou des articles livrés, s’effectuera après réception des articles retournés, par recréditation du compte bancaire de l’Acheteur ou par chèque ; et ce dans un délai maximum de 20 jours ouvrés.
INFORMATIONS LÉGALES
Toute commande demande l’enregistrement de vos données nominatives sur une fiche client ; informations obligatoires pour le traitement de la commande, pour la facturation et la livraison. En passant commande, l’Acheteur accepte que certaines données (nom et adresse) soient transférées au transporteur afin que ce dernier puisse livrer la commande. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi relative à l’informatique et aux libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et de suppression des données personnelles.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Tous les éléments de la boutique en ligne http://www.delphine-szakonyi.com , qu’ils soient visuels ou sonores, graphismes, logo, slogan, écrits, fiches produit sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société DELPHINE SZAKONYI. L’utilisateur qui dispose d’un site internet à titre privé, peut placer sur son site un lien simple renvoyant sur la page d’accueil du site. Par contre, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing, du in-line linking ou du deep-linking est formellement interdit.
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LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi Française. Dans l’hypothèse d’un litige non solutionné au préalable par une action amiable entre l’Acheteur et la société DELPHINE SZAKONYI, seul le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Date de mise à jour des présentes conditions générales du site : 1er Août 2011
Pour toutes questions ou renseignements complémentaires, vous pouvez obtenir une réponse en lui adressant un mail à l’adresse suivante : contact[at]delphine-szakonyi.com
DELPHINE SZAKONYI s’engage à répondre dans les plus brefs délais.
